{"id":2801,"date":"2024-05-13T13:46:37","date_gmt":"2024-05-13T13:46:37","guid":{"rendered":"https:\/\/carleton.ca\/cicp-pcpob\/?p=2801"},"modified":"2024-09-23T12:21:58","modified_gmt":"2024-09-23T16:21:58","slug":"navigating-form-t3010-insights-into-challenges-and-strategies-for-charities-in-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carleton.ca\/cicp-pcpob\/2024\/navigating-form-t3010-insights-into-challenges-and-strategies-for-charities-in-canada\/","title":{"rendered":"Naviguer dans le formulaire T3010 : Aper\u00e7u des d\u00e9fis et des strat\u00e9gies pour les organismes de bienfaisance au Canada"},"content":{"rendered":"\n
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\n Naviguer dans le formulaire T3010 : Aper\u00e7u des d\u00e9fis et des strat\u00e9gies pour les organismes de bienfaisance au Canada\n <\/h1>\n \n \n <\/header>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Le formulaire T3010, officiellement appel\u00e9 \u00ab D\u00e9claration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s \u00bb, est un document essentiel que tous les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s au Canada doivent produire aupr\u00e8s de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il a pour but de fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les finances, les activit\u00e9s et les structures de gouvernance des organismes de bienfaisance, afin de garantir le respect de la loi de l’imp\u00f4t sur le revenu et de promouvoir la transparence et la responsabilit\u00e9 au sein du secteur. Compte tenu de l’importance de ce formulaire , un examen plus approfondi des exp\u00e9riences des organismes de bienfaisance avec le formulaire T3010 est justifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la fin du mois de mars, le Projet Canada Perspectives des Organismes de Bienfaisance (PCPOB) a interrog\u00e9 les organismes de bienfaisance sur leur exp\u00e9rience en mati\u00e8re de production du formulaire T3010.<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fis li\u00e9s au formulaire T3010 de l’ARC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que 28 % des organismes de bienfaisance ne signalent aucun probl\u00e8me avec le formulaire T3010 de l’ARC, une partie importante du secteur fait face \u00e0 des d\u00e9fis en ce qui a trait \u00e0 ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

Environ un organisme de bienfaisance sur quatre a du mal \u00e0 comprendre et \u00e0 interpr\u00e9ter les lignes directrices de l’ARC (25 %), \u00e0 recueillir et \u00e0 organiser les donn\u00e9es requises (24 %) et \u00e0 allouer des ressources ad\u00e9quates telles que le temps, la main-d’\u0153uvre et le budget (23 %).<\/p>\n\n\n\n

D’autres difficult\u00e9s notables comprennent la conciliation des divergences entre la fa\u00e7on dont les organismes et l’ARC d\u00e9finissent certains aspects de leurs activit\u00e9s (16 %), le manque de sensibilisation aux mises \u00e0 jour de l’ARC concernant les changements dans les exigences de d\u00e9claration (14 %), et les difficult\u00e9s \u00e0 contacter l’ARC pour obtenir du soutien (13 %). Les d\u00e9fis internes au sein des organismes comprennent la gestion de la complexit\u00e9 des d\u00e9clarations, particuli\u00e8rement pour les organismes de bienfaisance \u00e0 programmes multiples (12 %), la formation insuffisante du personnel (12 %) et les probl\u00e8mes de communication et de coordination internes (2 %).<\/p>\n\n\n\n

Mesures proactives des organismes de bienfaisance pour la mise en conformit\u00e9 avec la directive T3010<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour relever le d\u00e9fi de se conformer aux exigences du formulaire T3010 de l’ARC, les organismes de bienfaisance emploient une vari\u00e9t\u00e9 de strat\u00e9gies : 43 % donnent la priorit\u00e9 \u00e0 la collecte et \u00e0 l’organisation r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es essentielles, tandis que 36 % se tournent vers des consultants externes pour obtenir des conseils d’experts. En outre, 24 % allouent les ressources n\u00e9cessaires, y compris le temps, la main-d’\u0153uvre et le budget, au processus de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour am\u00e9liorer la conformit\u00e9, environ 16 % des organismes de bienfaisance alignent leurs d\u00e9finitions op\u00e9rationnelles sur celles de l’ARC, ainsi que sur l’examen et la mise \u00e0 jour constante de leurs proc\u00e9dures de conformit\u00e9. Les strat\u00e9gies moins utilis\u00e9es comprennent l’am\u00e9lioration des protocoles de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et la r\u00e9solution des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la plateforme de soumission en ligne, chacune \u00e9tant signal\u00e9e par seulement 2 % et 3 % des r\u00e9pondant.e.s. Les efforts visant \u00e0 r\u00e9duire la rotation du personnel et \u00e0 am\u00e9liorer la coop\u00e9ration organisationnelle sont \u00e9galement sous-utilis\u00e9s, ce qui refl\u00e8te d’\u00e9ventuelles contraintes en mati\u00e8re de ressources ou des probl\u00e8mes de priorisation.<\/p>\n\n\n\n

Retour d’information sur le processus T3010<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons demand\u00e9 aux pan\u00e9listes s’ils avaient d’autres commentaires \u00e0 partager au sujet de leur exp\u00e9rience quant \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations T3010. Nous avons analys\u00e9 186 commentaires ouverts re\u00e7us. Bien que certains organismes de bienfaisance ne signalent aucun probl\u00e8me avec le formulaire T3010, d’autres d\u00e9plorent leur d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des v\u00e9rificateurs ou des comptables externes en raison de la complexit\u00e9 du formulaire, ce qui peut entra\u00eener des contraintes financi\u00e8res et un d\u00e9tachement par rapport au processus pour certains organismes. Les organisations soulignent la valeur d’une bonne pr\u00e9paration et l’avantage pour l’ARC d’accorder des prolongations, mettant en \u00e9vidence l’efficacit\u00e9 d’une bonne organisation et d’un soutien r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n

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\u201cWe have a bookkeeper and an independent financial firm who help us with our finances. They handle the whole process, and therefore the only possible challenge would be a) lack of knowledge around the process and b) financial costs associated with hiring these people.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cAs a small registered charity we have to budget resources so we meet compliance following the same process as much bigger well resourced organizations.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cOur accountant does the T3010 each year and the cost is also becoming prohibitive.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les organismes de bienfaisance soulignent \u00e9galement les d\u00e9fis technologiques li\u00e9s au formulaire T3010, certains rencontrant des difficult\u00e9s avec la production en ligne et l’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme. Ces commentaires demandent des mises \u00e0 jour conviviales, y compris des options de remplissage automatique et des instructions plus claires pour aider \u00e0 simplifier le processus, en particulier pour les organismes de bienfaisance plus petits et dirig\u00e9s par des b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n

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\u201cLike most government forms, the T3010A is designed (and re-designed) primarily for those collecting the information rather those submitting the form, leaving many (particularly in small charities) confused as to requirements, definitions, and expectations.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cIt would be helpful if there was a video or simple explanation of what is required\/constitutes or should be counted in each field. Some of the current explanatory notes are not clear.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u201cUne orientation ou un guide d’orientation et de formation devrait etre mise \u00e0 jour et accessible en tout temps pour les organismes\u00a0 surtout des petits organisme ou le roulement du personnel est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9.\u201d<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n\n\n

En conclusion, alors que certains organismes de bienfaisance naviguent sans probl\u00e8me dans la d\u00e9claration T3010, d’autres font face \u00e0 des d\u00e9fis qui requi\u00e8rent l’attention des organisations et des organismes de r\u00e9glementation afin de rationaliser ces processus et d’aider \u00e0 assurer la conformit\u00e9 dans l’ensemble du secteur. D’autres recherches sont n\u00e9cessaires pour comprendre l’exp\u00e9rience en ligne par rapport \u00e0 l’exp\u00e9rience sur papier, alors que l’ARC pr\u00e9pare une transition vers la production en ligne. Nous esp\u00e9rons aider les praticiennes \/ praticiens et les fonctionnaires \u00e0 comprendre les meilleures fa\u00e7ons de proc\u00e9der \u00e0 cette transition tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 des donn\u00e9es et en r\u00e9duisant le fardeau des donn\u00e9es pour les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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\n Auteur\n <\/h2>\n\n <\/header>\n \n
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\n Nguyen, Thi Kim Quy\n <\/h2>\n <\/header>\n\n
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