Grâce à une subvention de recherche pluriannuelle d’Infrastructure Canada, le Centre de recherche et de formation sur le milieu urbain et l’École d’administration publique et de politique gouvernementale ont entrepris une étude majeure sur le transfert de la taxe fédérale sur l’essence et sur l’infrastructure urbaine dans les villes canadiennes.
Le projet vise à examiner la façon dont les municipalités administreront et dépenseront les sommes versées. Constituant l’un des plus importants transferts de l’assiette fiscale depuis la Seconde Guerre mondiale, l’argent est censé aider les municipalités à stimuler l’investissement dans une infrastructure municipale écologique à l’appui d’objectifs de durabilité du milieu. Les travaux évalueront les dépenses de certaines municipalités et leurs résultats par rapport aux objectifs fixés.
Questions de recherche
- Quelles structures de gestion la Province met-elle sur pied afin d’administrer la taxe fédérale sur l’essence et d’en attribuer les fonds aux villes et aux collectivités?
- Quelle importance revêtent les différences entre les dépenses d’infrastructure de chaque province?
- Quelle est la répercussion de la taxe sur l’essence sur les dépenses provinciales et municipales?
- Quelle est l’incidence des nouvelles sommes sur les écarts constatés en matière d’infrastructures?
- Dans quelle mesure les résultats correspondent-ils aux objectifs du gouvernement fédéral?
- Quelles pourraient être les répercussions pour les ententes futures?
Thèmes de recherche
Villes, collectivités et infrastructure publique
- Comment le gouvernement fédéral peut-il améliorer et faciliter la planification d’une infrastructure durable et favoriser la durabilité en général au sein des collectivités canadiennes?
- Quelles sont les conséquences de la conception et de la mise en oeuvre des politiques gouvernementales en se fondant sur la taille des collectivités plutôt que sur leur emplacement ou d’autres facteurs?
Mécanismes de financement de l’infrastructure et des collectivités
- Historiquement, quelle a été l’efficacité des divers mécanismes de financement de l’infrastructure, au Canada et dans d’autres États? Dans quelle mesure divers mécanismes sont-ils employés?
- Quelles sont les conditions gagnantes pour le recours aux divers mécanismes, individuellement ou combinés? Quels sont les principaux facteurs influant sur le recours aux divers mécanismes et l’acceptation de ceux-ci, et pourquoi? Quelles sont leurs répercussions et pourquoi?
Questions de gestion liées à l’infrastructure et aux collectivités
- Quels sont les avantages et les inconvénients des autres méthodes et arrangements pour réaliser des projets d’infrastructure efficaces (p. ex., limiter les dépassements de coûts) et, de manière plus générale, pour répondre aux besoins d’infrastructure des collectivités (p. ex., processus d’établissement de priorités, modèles de prestation de services régionaux, resserrement des responsabilités, planification de l’investissement en capital et de la durabilité, et gestion des actifs)?
- Dans quelle mesure la taille d’une collectivité représente-t-elle une variable majeure pour déterminer la capacité communautaire ainsi que la conception et l’efficacité des politiques d’infrastructure et communautaires? Pourquoi? Dans quelle mesure son incidence se compare-t-elle à celle d’autres facteurs?
- Quelles sont les caractéristiques d’une entente tripartite entre gouvernements? Quelles en sont les difficultés majeures?
Parmi les professeurs et les chercheurs participants, mentionnons Susan Phillips, Allan Maslove, François Brouard, Christopher Stoney et Gene Swimmer. Pour de plus amples renseignements sur le projet relatif à la taxe sur l’essence, contactez Christopher Stoney