Naviguer dans le formulaire T3010 : Aperçu des défis et des stratégies pour les organismes de bienfaisance au Canada
Le formulaire T3010, officiellement appelé « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés », est un document essentiel que tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada doivent produire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il a pour but de fournir des informations détaillées sur les finances, les activités et les structures de gouvernance des organismes de bienfaisance, afin de garantir le respect de la loi de l’impôt sur le revenu et de promouvoir la transparence et la responsabilité au sein du secteur. Compte tenu de l’importance de ce formulaire , un examen plus approfondi des expériences des organismes de bienfaisance avec le formulaire T3010 est justifié.
À la fin du mois de mars, le Projet Canada Perspectives des Organismes de Bienfaisance (PCPOB) a interrogé les organismes de bienfaisance sur leur expérience en matière de production du formulaire T3010.
Défis liés au formulaire T3010 de l’ARC
Bien que 28 % des organismes de bienfaisance ne signalent aucun problème avec le formulaire T3010 de l’ARC, une partie importante du secteur fait face à des défis en ce qui a trait à ce dernier.
Environ un organisme de bienfaisance sur quatre a du mal à comprendre et à interpréter les lignes directrices de l’ARC (25 %), à recueillir et à organiser les données requises (24 %) et à allouer des ressources adéquates telles que le temps, la main-d’œuvre et le budget (23 %).
D’autres difficultés notables comprennent la conciliation des divergences entre la façon dont les organismes et l’ARC définissent certains aspects de leurs activités (16 %), le manque de sensibilisation aux mises à jour de l’ARC concernant les changements dans les exigences de déclaration (14 %), et les difficultés à contacter l’ARC pour obtenir du soutien (13 %). Les défis internes au sein des organismes comprennent la gestion de la complexité des déclarations, particulièrement pour les organismes de bienfaisance à programmes multiples (12 %), la formation insuffisante du personnel (12 %) et les problèmes de communication et de coordination internes (2 %).
Mesures proactives des organismes de bienfaisance pour la mise en conformité avec la directive T3010
Pour relever le défi de se conformer aux exigences du formulaire T3010 de l’ARC, les organismes de bienfaisance emploient une variété de stratégies : 43 % donnent la priorité à la collecte et à l’organisation régulières des données essentielles, tandis que 36 % se tournent vers des consultants externes pour obtenir des conseils d’experts. En outre, 24 % allouent les ressources nécessaires, y compris le temps, la main-d’œuvre et le budget, au processus de conformité.
Pour améliorer la conformité, environ 16 % des organismes de bienfaisance alignent leurs définitions opérationnelles sur celles de l’ARC, ainsi que sur l’examen et la mise à jour constante de leurs procédures de conformité. Les stratégies moins utilisées comprennent l’amélioration des protocoles de sécurité des données et la résolution des problèmes liés à la plateforme de soumission en ligne, chacune étant signalée par seulement 2 % et 3 % des répondant.e.s. Les efforts visant à réduire la rotation du personnel et à améliorer la coopération organisationnelle sont également sous-utilisés, ce qui reflète d’éventuelles contraintes en matière de ressources ou des problèmes de priorisation.
Retour d’information sur le processus T3010
Nous avons demandé aux panélistes s’ils avaient d’autres commentaires à partager au sujet de leur expérience quant à la procédure de dépôt des déclarations T3010. Nous avons analysé 186 commentaires ouverts reçus. Bien que certains organismes de bienfaisance ne signalent aucun problème avec le formulaire T3010, d’autres déplorent leur dépendance à l’égard des vérificateurs ou des comptables externes en raison de la complexité du formulaire, ce qui peut entraîner des contraintes financières et un détachement par rapport au processus pour certains organismes. Les organisations soulignent la valeur d’une bonne préparation et l’avantage pour l’ARC d’accorder des prolongations, mettant en évidence l’efficacité d’une bonne organisation et d’un soutien réglementaire.
“We have a bookkeeper and an independent financial firm who help us with our finances. They handle the whole process, and therefore the only possible challenge would be a) lack of knowledge around the process and b) financial costs associated with hiring these people.”
“As a small registered charity we have to budget resources so we meet compliance following the same process as much bigger well resourced organizations.
“Our accountant does the T3010 each year and the cost is also becoming prohibitive.”
Les organismes de bienfaisance soulignent également les défis technologiques liés au formulaire T3010, certains rencontrant des difficultés avec la production en ligne et l’accès à la plateforme. Ces commentaires demandent des mises à jour conviviales, y compris des options de remplissage automatique et des instructions plus claires pour aider à simplifier le processus, en particulier pour les organismes de bienfaisance plus petits et dirigés par des bénévoles.
“Like most government forms, the T3010A is designed (and re-designed) primarily for those collecting the information rather those submitting the form, leaving many (particularly in small charities) confused as to requirements, definitions, and expectations.”
“It would be helpful if there was a video or simple explanation of what is required/constitutes or should be counted in each field. Some of the current explanatory notes are not clear.”
“Une orientation ou un guide d’orientation et de formation devrait etre mise à jour et accessible en tout temps pour les organismes surtout des petits organisme ou le roulement du personnel est très élevé.”
En conclusion, alors que certains organismes de bienfaisance naviguent sans problème dans la déclaration T3010, d’autres font face à des défis qui requièrent l’attention des organisations et des organismes de réglementation afin de rationaliser ces processus et d’aider à assurer la conformité dans l’ensemble du secteur. D’autres recherches sont nécessaires pour comprendre l’expérience en ligne par rapport à l’expérience sur papier, alors que l’ARC prépare une transition vers la production en ligne. Nous espérons aider les praticiennes / praticiens et les fonctionnaires à comprendre les meilleures façons de procéder à cette transition tout en améliorant la qualité des données et en réduisant le fardeau des données pour les organismes de bienfaisance enregistrés.
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