Nouveaux résultats d’enquête :
Processus de déclaration et de réglementation de l’ARC
Le rapport du PCPOB de cette semaine explore les processus de déclaration et de réglementation de l’ARC, en s’appuyant sur les réponses d’organismes de bienfaisance de tout le Canada.
Merci à tous les participants qui ont pris le temps de répondre à l’enquête de cette semaine.
Des rapports similaires sur ce sujet sont disponibles ci-dessous.
2.03.10 – Formulaire T3010A de l’ARC
Mars 2023