Seminar on Canada – EU Disputes
Friday, February 3, 2017, McGill University, Montreal, Canada
For the past seven years, the Canada Europe Transatlantic Dialogue (CETD) has been examining different aspects of the public dimensions of Canada – EU relations. This project, funded by the SSHRC, brings together Canadian scholars from seven universities with European scholars interested in this topic.
To wind up the seven-year program, the CETD’s International Trade Group is announcing the organization of a seminar devoted to the general theme of Canada – EU disputes.
Canadian and European students enrolled in law programs at the first and graduate levels or students working in related disciplines are invited to submit papers.
This seminar will be held at McGill University on Friday, February 3, 2017. Eight students will present papers on various aspects of the general theme, including two students from Europe who will address European perspectives.
Proposals will be welcomed such issues as the CETD Investment Tribunal and other aspects of investor-state arbitration under CETA, the different forms of public dispute settlement set out in CETA as well as potential WTO disputes. Proposals on disputes under related trade agreements will also be considered.
Professor Nicolas Lamp of Queens University and Professor Marc Bungenberg of the University of the Saarland will assist in leading this seminar. Papers may be presented in either English or French. The editors of the McGill Journal of Dispute Resolution and the McGill students Arbitration Society will be participating and the best papers can be submitted to the MJDR for publication.
Abstracts of papers (max. 500 words) should be submitted to Armand.deMestral@mcgill.ca, Jean Monnet Professor of Law Emeritus Professor, and to Lukas.Vanhonnaeker@mail.
Acceptances will be sent out very shortly after that date. Selected participants will be expected to send their drafts by January 27, 2017. Papers should follow the McGill citation guide, include a short abstract (300 words), a table of content and a bibliography. Papers should be done within the limit of 10,000 words (including footnotes / excluding abstract, table of content and bibliography).
Version française:
Au cours des sept dernières années, le Dialogue Transatlantique Canada-Europe (DTCE) a eu l’occasion d’aborder différents aspects liés aux relations publiques entre le Canada et l’Union européenne. Ce projet, financé par le CRSH, rassemble des chercheurs issus de sept universités canadiennes ainsi que des chercheurs européens travaillant sur le sujet.
Pour clore ce programme de sept ans, le groupe international du DTCE annonce l’organisation d’un séminaire consacré aux disputes entre le Canada et l’Union européenne.
Les étudiants en droits canadien et européen travaillant sur des projets liés à ce thème sont invités à soumettre leur article.
Le séminaire se donnera à l’Université McGill, le vendredi 3 février 2017.
Huit étudiants seront sélectionnés afin de présenter leur travail à cette occasion. Deux étudiants provenant d’Europe aborderont des perspectives européennes. Les soumissions portant sur des problématiques telles que l’ « Investment Court System » et d’autres aspects de l’arbitrage investisseur-État dans le CETA sont les bienvenues. Les différentes formes de mécanismes de résolution des conflits ainsi que des sujets portant sur le droit de l’OMC sont également des sujets potentiels. Des propositions ayant trait aux conflits sous d’autres accords seront également considérées.
Les professeurs Nicolas Lamp de l’Université de Queens et Marc Bungenberg de l’Université de Saarland mèneront les débats lors du séminaire. Les articles peuvent être écrits et présentés en français ou en anglais. Les éditeurs de la Revue de Règlement des Différends de McGill (RRDM) et les étudiants de la Société Étudiante d’Arbitrage de McGill participeront à la sélection des articles, et les meilleurs travaux seront soumis à la revue pour publication.
Les soumissions (résumé de 300 mots max.) doivent être envoyées aux adresses courriels suivantes : Armand.de.mestral@mcgill.ca<
Les personnes dont les articles auront été retenus seront contactées très rapidement après cette date et les participants sélectionnés devront envoyer leur travail final au plus tard pour le 27 janvier 2017. Le guide de citation McGill doit être utilisé pour la rédaction du travail final, qui doit également inclure un résumé (300 mots), une table des matières, ainsi qu’une bibliographie. Les articles finaux doivent respecter la limite maximale de 10.000 mots (incluant les notes de bas de page ; excluant le résumé, la table des matières et la bibliographie).